Conditions générales de vente et d'abonnement

1. Objet

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles ELYZOR fournit au Commerçant l'accès à ELYZOR Loyalty, logiciel en ligne de programme de fidélité et de relation client (le « Service »), ainsi que, en option, un kit physique de communication.

2. Champ d'application : professionnels uniquement

Le Service est destiné exclusivement aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Il n'est pas proposé aux consommateurs.

En créant un compte, le Commerçant déclare agir à titre professionnel. Les CGV prévalent sur tout autre document du Commerçant, sauf accord écrit contraire d'ELYZOR.

3. Définitions

• Compte : l'espace en ligne du Commerçant (tableau de bord).
• Client final : toute personne qui adhère au programme de fidélité du Commerçant.
• Essai : la période gratuite de 30 jours décrite à l'article 5.
• Cycle : la période de décompte des quotas décrite à l'article 8.
• Kit : le kit physique optionnel décrit à l'article 20.

4. Compte

Le Commerçant fournit des informations exactes et à jour, et les maintient à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son Compte, y compris du mode comptoir installé sur ses appareils et utilisé par son personnel.

Le Commerçant informe ELYZOR sans délai de toute utilisation non autorisée de son Compte.

5. Essai gratuit de 30 jours

À l'ouverture d'un Compte par le parcours standard, le Commerçant bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire. L'essai inclut les fonctionnalités du Service avec des quotas de 1 000 emails et 2 campagnes email sur toute la durée de l'essai.

L'essai n'est pas reconduit. À son terme, sans souscription, l'accès au tableau de bord est limité à la page d'abonnement, les nouvelles inscriptions de clients finaux, les actions du mode comptoir et les envois d'emails sont suspendus. Les données sont conservées selon l'article 28.

Le parcours de souscription directe à l'offre Pro conduit immédiatement au paiement : il n'ouvre pas droit à un essai gratuit séparé.

6. Souscription

La souscription à une offre payante s'effectue en ligne, depuis le Compte ou le parcours d'inscription, par un paiement via Stripe. Le contrat d'abonnement est formé à la confirmation du paiement.

Une souscription pendant l'essai prend effet immédiatement : la facturation démarre à la date de souscription, et les jours d'essai restants ne sont pas reportés.

7. Service et fonctionnalités disponibles

À la date des présentes, le Service comprend :

• une carte de fidélité digitale avec QR code, consultable en ligne et ajoutable à Apple Wallet et Google Wallet ;
• un formulaire d'adhésion pour les clients finaux et un mode comptoir pour enregistrer les passages et récompenses ;
• la gestion de la base clients, avec export au format CSV ;
• une liste des clients à relancer (sans envoi automatique) ;
• des campagnes email vers les clients finaux ayant consenti, dans la limite des quotas ;
• des demandes d'avis Google par email, adressées aux clients finaux ayant consenti ;
• le suivi de l'activité, les QR codes et affiches personnalisés ;
• un support par email.

Les fonctionnalités annoncées comme futures ne sont pas comprises dans l'abonnement tant qu'elles ne sont pas mises à disposition. Aucun envoi de SMS n'est fourni à ce jour.

8. Quotas

Le cycle dure un mois et commence à la date du premier paiement de l'abonnement ; il s'applique aussi aux abonnements annuels. Le quota d'emails est commun à tous les envois du Commerçant (campagnes et demandes d'avis).

Les quotas non utilisés ne sont pas reportés. Aucun dépassement n'est facturé : un envoi qui excéderait le quota disponible est refusé.

9. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription. Un tarif spécifique peut être accordé dans le cadre d'une offre partenaire ; il s'applique dans les conditions communiquées lors de la souscription.

ELYZOR peut faire évoluer ses prix. Toute modification est notifiée au Commerçant par email au moins 30 jours avant son application et prend effet au renouvellement suivant ; le Commerçant peut résilier avant cette date.

10. TVA

ELYZOR relève de la franchise en base de TVA. Les prix sont exprimés hors taxe et aucune TVA n'est facturée : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

11. Paiement

Les abonnements sont payables d'avance, à chaque échéance, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par Stripe (Stripe Payments Europe, Limited). ELYZOR ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Une facture est émise pour chaque paiement et mise à disposition sous forme électronique.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans rappel, au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatif lorsque les frais exposés dépassent ce montant. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

12. Renouvellement automatique

Sauf résiliation, l'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, pour une durée identique, et le paiement correspondant est prélevé à l'échéance.

13. Abonnements mensuels et annuels

L'abonnement mensuel est facturé chaque mois. L'abonnement annuel est facturé en une fois pour douze mois. Dans les deux cas, les quotas sont décomptés par cycle mensuel (article 8).

14. Résiliation par le Commerçant

Les abonnements sont sans engagement au-delà de la période en cours. Le Commerçant peut demander l'arrêt du renouvellement à tout moment depuis son Compte (Paramètres › Désactiver ou supprimer le compte) ou par email à contact@elyzorloyalty.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

15. Effet de la résiliation

Jusqu'à la fin de la période payée, le Commerçant conserve l'accès au Service. À son terme, l'accès est limité comme à la fin de l'essai (article 5) et les données sont traitées selon l'article 28.

16. Absence de remboursement au prorata

Toute période commencée est due. La résiliation ou la cessation d'utilisation en cours de période ne donne lieu à aucun remboursement au prorata, sauf manquement d'ELYZOR à ses obligations ou disposition légale contraire.

17. Changement d'offre

Le changement d'offre (Standard / Pro, mensuel / annuel) n'est pas disponible en libre-service : il est réalisé sur demande à contact@elyzorloyalty.com. Les conditions financières du changement sont indiquées au Commerçant avant sa mise en œuvre.

18. Impayés

En cas d'échec de paiement, l'abonnement passe en situation d'impayé. Les sommes restent dues et l'article 11 s'applique. Le Commerçant peut régulariser en contactant ELYZOR.

19. Suspension

En cas d'impayé, l'accès au Service est suspendu dès la constatation de l'impayé, dans les conditions prévues à l'article 5 pour la fin de l'essai. L'accès est rétabli après régularisation. Les données ne sont pas supprimées du fait de la suspension.

ELYZOR peut également suspendre un Compte, après notification sauf urgence, en cas d'utilisation manifestement illicite, frauduleuse ou mettant en danger la sécurité du Service ou de tiers.

20. Kit physique

Le Kit est une option, non nécessaire au fonctionnement du Service. Son prix est de 20 € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), livraison incluse en France, en Belgique et au Luxembourg. Il peut être offert dans le cadre d'une offre partenaire.

Le Kit est payé en une fois via Stripe. Le Commerçant renseigne ensuite l'adresse de livraison dans son Compte ; il est responsable de son exactitude. Le suivi de la commande est indiqué dans le Compte.

En cas de Kit manquant, endommagé ou non conforme à la livraison, le Commerçant le signale à contact@elyzorloyalty.com dans les 15 jours suivant la réception ; ELYZOR procède alors au remplacement ou au remboursement.

21. Obligations du Commerçant

• utiliser le Service conformément aux lois et règlements applicables et aux présentes CGV ;
• informer ses clients finaux du traitement de leurs données et recueillir, lorsqu'il est requis, leur consentement ;
• ne demander, par les demandes d'avis, que des avis sincères, sans contrepartie ;
• s'assurer de la licéité et de l'exactitude des contenus qu'il publie ou envoie (textes, offres, visuels) ;
• sécuriser ses appareils et limiter l'accès au mode comptoir aux personnes qu'il autorise ;
• répondre aux demandes de ses clients finaux relatives à leurs données.

22. Données des clients finaux

Le Commerçant est responsable du traitement des données de ses clients finaux et de la licéité de leur collecte. ELYZOR traite ces données pour son compte, en qualité de sous-traitant, dans les conditions du DPA.

Le Commerçant ne doit pas introduire dans le Service de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

23. Communications marketing et emails

Le Commerçant est seul responsable de la base légale et de la licéité de ses communications, notamment au regard de l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Le Service n'envoie des campagnes et demandes d'avis qu'aux clients finaux dont le consentement correspondant est enregistré et vérifié avant chaque envoi.

ELYZOR met à disposition les outils de recueil du consentement et de désinscription ; il ne garantit pas la licéité des données collectées hors du Service ni de l'usage qu'en fait le Commerçant. Les emails sont expédiés par l'intermédiaire du prestataire Brevo.

24. Désinscriptions et adresses bloquées

Chaque email contient un lien de désinscription. Une désinscription est prise en compte avant les envois suivants.

Pour protéger la délivrabilité et les destinataires, une adresse signalée comme désinscrite, en plainte ou invalide par le prestataire d'envoi peut être bloquée pour l'ensemble des envois réalisés via le Service, y compris ceux d'autres commerçants. Le Commerçant ne peut pas lever ce blocage.

25. Disponibilité et maintenance

ELYZOR met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service 24 heures sur 24, dans le cadre d'une obligation de moyens. Aucun niveau de disponibilité garanti n'est proposé. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident ; ELYZOR s'efforce d'en limiter la durée et de prévenir le Commerçant des interruptions programmées significatives.

26. Évolution du Service

ELYZOR peut faire évoluer le Service, notamment pour l'améliorer, le sécuriser ou se conformer à la loi. Une évolution qui supprimerait une fonctionnalité essentielle décrite à l'article 7 est notifiée au moins 30 jours à l'avance ; le Commerçant peut alors résilier.

27. Propriété intellectuelle

ELYZOR reste titulaire de tous les droits sur le Service, son logiciel, sa marque et ses contenus. Le Commerçant bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement ou de l'essai.

Le Commerçant conserve ses droits sur ses contenus (nom, logo, textes) et autorise ELYZOR à les utiliser pour fournir le Service (cartes, emails, affiches).

28. Données, export et fin de contrat

Le Commerçant peut exporter la liste de ses clients (CSV) depuis son Compte tant qu'il y a accès, et demander à ELYZOR la restitution de ses données par email.

Après la fin de l'essai non suivi d'une souscription, ou après la fin de l'abonnement, les données du Compte et des clients finaux sont conservées six mois pour permettre une réactivation ou une restitution, puis supprimées, sauf demande de suppression anticipée du Commerçant. Les données qu'ELYZOR doit conserver en vertu d'une obligation légale (notamment les factures) ou pour la preuve du contrat sont conservées pendant les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

29. Protection des données personnelles

Les traitements réalisés par ELYZOR pour son propre compte (gestion des Comptes, facturation, sécurité, support) sont décrits dans la politique de confidentialité. Les traitements réalisés pour le compte du Commerçant sont encadrés par le DPA.

30. Accord de traitement des données (DPA)

Le DPA, publié sur la page /dpa, constitue le contrat de sous-traitance prévu à l'article 28 du RGPD. Il est accepté en même temps que les CGV. En cas de contradiction sur un point relatif aux données personnelles, le DPA prévaut.

31. Sous-traitants

ELYZOR s'appuie sur des prestataires techniques, listés sur la page /sous-traitants, dans les conditions prévues au DPA.

32. Sécurité

ELYZOR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, décrites en annexe du DPA. Le Commerçant assure la sécurité de ses propres accès et appareils.

33. Responsabilité

Chaque partie est responsable des dommages directs et prévisibles résultant de ses manquements.

Sauf faute lourde ou dolosive, dommage corporel, ou disposition légale d'ordre public contraire, la responsabilité totale d'ELYZOR au titre du contrat est limitée au montant payé par le Commerçant au titre du Service au cours des douze mois précédant le fait générateur (ou, pendant l'essai, à 100 €). ELYZOR n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.

Cette limitation ne vide pas de leur substance les obligations essentielles d'ELYZOR.

34. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat par email.

35. Preuve

Les enregistrements électroniques d'ELYZOR et de ses prestataires (journal d'acceptation des CGV et du DPA, historiques de paiement et d'envoi) font foi entre les parties, sauf preuve contraire. L'acceptation des CGV est enregistrée avec la version acceptée et sa date, sans collecte d'adresse IP.

36. Modification des CGV

ELYZOR peut modifier les CGV. Une modification substantielle est notifiée par email ou dans le Compte au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et la nouvelle version est soumise à l'acceptation du Commerçant. À défaut d'acceptation, le Commerçant peut résilier ; l'abonnement se poursuit aux conditions antérieures jusqu'à la fin de la période en cours.

37. Durée

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, à compter de la création du Compte, et s'exécute par périodes d'abonnement successives. Il prend fin à la fermeture du Compte ou à l'expiration de la conservation prévue à l'article 28.

38. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français.

39. Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée à contact@elyzorloyalty.com ou par courrier à 12 rue Bergnier, 54000 Nancy, France. Les parties recherchent une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.